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Société par actions simplifiée au capital de 7 500 €
RCS Paris B 440 670 545
Siège social : 52 avenue Parmentier 75011 Paris
 
Directeur de publication
David Clougher, Gérant
 
Hébergeur
Dénomination sociale : OVH
Représentant légal : Henryk KLABA
Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 000 45
Siège social : 12 rue Kellermann 59100 Roubaix
 
Créateur du site – Webmaster
Dénomination sociale : Très Bien
Société coopérative et participative à responsabilité limitée
Siège social : 32 avenue du Général de Gaulle 09000 Foix
 
 

Conditions d’utilisation

Article 1 : Application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement entre la société APRES dont le siège social se trouve au 52 avenue Parmentier 75011 Paris – France, immatriculée au registre du commerce de Paris RCS B 440 670 545, et toute personne majeure, effectuant un achat sur le site http://www.apres-production.com
 
Article 2 : Commande
La commande peut s’effectuer par le biais du site http://www.apres-production.com. Une fois votre commande effectuée, vous recevrez un e-mail de confirmation des éléments de votre commande. APRES se réserve le droit d’annuler et refuser toute commande (suite par exemple à un défaut de paiement ou à une insuffisance de stock). Le délai de remboursement d’une commande payée et annulée par nos soins est d’une quinzaine de jours.
 
Article 3 : Disponibilité et prix
Les articles sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués sur le site http://www.apres-production.com en euros sont TTC (toutes taxes comprises), hors participation aux frais d’emballage et d’expédition. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base du prix au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité de l’article. Attention : Les commandes envoyées hors Union Européenne et dans les DOM TOM sont susceptibles d’être soumises à des droits de douane et des taxes qui sont à la charge de l’acheteur au moment de la réception du colis. Nous vous conseillons de vous renseigner sur le montant de ces frais auprès des douanes du pays concerné. Tout retour de commande à APRES pour non paiement de ces frais par l’acheteur n’implique pas le remboursement de la commande. Les produits demeurent la propriété du site jusqu’au paiement complet de la commande.
 
Article 4 : Frais de port
Ceux-ci sont calculés en fonction de la somme de votre commande. Ils incluent une participation aux frais de préparation et d’emballage. Chaque commande donne lieu à un frais de port ; deux ou plusieurs commandes effectuées par le même acheteur ne peuvent être groupées si les commandes ont été validées séparément : pensez à regrouper vos commandes.
 
Article 5 : Paiement
Vous disposez d’un moyen de paiement offrant un maximum de sécurité :
– Avec Paypal : Le règlement via Paypal est simple, rapide et totalement sécurisé. De plus, vous n’aurez plus besoin de saisir votre numéro de carte bancaire à chaque paiement.
En choisissant ce mode de paiement, après avoir confirmé la commande, vous accéderez à une page Paypal sécurisée. Si vous n’avez pas de compte Paypal, cliquez sur « continuer », vous payerez directement par carte bancaire sans avoir à ouvrir de compte. C’est très simple, il suffit de vous laisser guider !
 
Article 6 : Livraison
Les commandes sont envoyées à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et d’acheminement. APRES ne peut être tenu responsable des ruptures de stock chez l’éditeur ou le fournisseur et des délais d’acheminement. En cas de retard d’expédition, un mail vous est envoyé. APRES ne peut être tenu responsable en cas de perte ou de détérioration du colis par la poste.
 
Article 7 : La garantie satisfait ou remboursé / Retours
Si la commande ne convient pas à votre attente, vous disposez, conformément au Code de la consommation, d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour nous retourner l’article dans son emballage d’origine, non décellophané, non descellé. APRES s’engage à vous le rembourser à l’exception des frais de port et de retour (y compris frais bancaires pour toute commande hors France) qui restent à votre charge : seul le prix des articles acheté est remboursé. Les retours sont à adresser, dans leur emballage d’origine et accompagnés d’une copie de la facture, à : APRES 52 avenue Parmentier 75011 Paris. Aucun envoi en « contre-remboursement » ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
 
Article 8 : Droit d’accès et de rectification
Les informations vous concernant sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ; vous disposez ainsi d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, à tout moment, sur simple demande écrite en nous précisant votre nom et adresse.
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